La Chine Renforce la Gestion des Exportations de Véhicules d’Occasion

Easy Trade Africa
20 nov.
4 min de lecture

La Chine a officiellement publié l’Avis sur le renforcement de la gestion des exportations de véhicules d’occasion, conjointement émis par le Ministère du Commerce (MOFCOM), le Ministère de l’Industrie et des Technologies de l’Information (MIIT), le Ministère de la Sécurité Publique (MPS) et l’Administration Générale des Douanes (GACC).En tant qu’entreprise fortement engagée dans l’écosystème du commerce automobile entre la Chine et l’Afrique, Easy Trade Africa présente ci-dessous une interprétation complète afin d’aider les importateurs internationaux à comprendre le nouveau cadre réglementaire qui influencera significativement la chaîne d’approvisionnement mondiale des véhicules d’occasion à partir de 2026.

1. Un renforcement strict et plus standardisé de la gestion des exportations

1.1 Contrôle strict de l’exportation de véhicules neufs déguisés en véhicules d’occasion

À partir du 1er janvier 2026, tout véhicule dont la date d’immatriculation est inférieure à 180 jours (180 jours inclus)devra fournir une « Attestation de confirmation du service après-vente » délivrée par le constructeur du véhicule.Cette attestation doit inclure :

Le pays de destination
Les informations du véhicule
Les informations sur les points de service après-vente à l’étranger
Le cachet officiel du constructeur

Aucun permis d’exportation ne sera délivré sans ce document.

Pour les véhicules ayant déjà effectué la procédure de transfert avant l’entrée en vigueur de la réglementation, les autorités locales doivent guider les entreprises pour garantir l’exportation conformément aux contrats existants.

Interprétation (Easy Trade Africa) :Cette mesure vise à éliminer la pratique consistant à exporter des véhicules neufs sous l'étiquette « d’occasion », garantissant ainsi la transparence et la protection des acheteurs étrangers. Les clients doivent s’attendre à des délais plus longs et à des exigences documentaires plus strictes pour les véhicules faiblement kilométrés.

1.2 Normalisation et transparence du processus de demande de permis d’exportation

L’avis exige que toutes les informations figurant dans la demande de permis d’exportation correspondent exactement au Certificat d’Enregistrement du Véhicule, notamment :

Marque
Modèle
Date d’immatriculation
Date de transfert pour exportation

Toute incohérence entraînera le refus du permis d’exportation.

Le MOFCOM surveillera strictement les soumissions et publiera les entités présentant des violations répétées.

Interprétation :Les exportateurs doivent renforcer leur conformité et leur gestion documentaire. Les acheteurs bénéficieront d’une transparence accrue et d’une réduction des risques de fraude documentaire.

1.3 Mise en place d’un système de supervision dynamique et de mécanisme de sortie

Les autorités locales doivent améliorer :

Les systèmes d’évaluation de crédit des entreprises
La supervision quotidienne
L’application de la Liste négative des comportements déloyaux dans l’exportation de véhicules d’occasion

Les entreprises qui :

Présentent des comportements déloyaux répétés
Ne fournissent pas de pièces ou de support technique après exportation
Ne respectent pas leurs obligations de garantie
Ou tentent de contourner les pénalités via des sociétés affiliées

…pourront faire l’objet de :

Mesures de rectification
Retard ou refus de délivrance des permis
Exclusion du système d’exportation

Interprétation :Il s’agit d’une étape majeure pour assainir et professionnaliser le marché. Les acheteurs doivent privilégier des exportateurs fiables et conformes.

2. Renforcement de la conformité pour les véhicules modifiés

Contrôle rigoureux de l’authenticité de la modification

Les exportateurs doivent déclarer avec exactitude :

La marque du châssis d’origine
La marque du véhicule modifié
Le modèle

Ils doivent fournir des preuves authentifiant la modification. Le permis d’exportation ne sera pas délivré si :

L’authenticité de la modification ne peut être prouvée
Le modèle modifié n’est pas inscrit dans le catalogue MIIT
Le véhicule ne possède pas les certifications obligatoires (ex. CCC)

Les autorités procéderont également à des vérifications :

De la capacité réelle de modification
De la cohérence entre capacité et volume d’exportation
Des anomalies à signaler au MOFCOM

Interprétation :Cette mesure évite l’utilisation abusive de la catégorie « véhicule modifié » pour contourner les exigences. Les importateurs doivent s’attendre à un contrôle renforcé.

3. Promotion d’un développement sain et durable de l’exportation

3.1 Renforcement des capacités internationales des entreprises

Les autorités encouragent :

L’utilisation de plateformes commerciales pour explorer de nouveaux marchés
La création de centres d’exposition à l’étranger
Le développement de services intégrés (marketing, stockage, après-vente)
La formation et les actions de sensibilisation réglementaire

Interprétation :L’objectif est d’aider les exportateurs à devenir des opérateurs internationaux complets, et non de simples vendeurs.

3.2 Amélioration des systèmes d’accompagnement à l’exportation

Les autorités locales doivent encourager :

Les partenariats entre exportateurs et constructeurs
Les systèmes de service après-vente à l’étranger
L’approvisionnement stable en pièces détachées
La coopération avec la logistique, la finance et les assurances tierces
Le développement de centres de services « One-Stop » comprenant :
- Préparation des véhicules
- Inspection
- Déclaration douanière
- Logistique

Interprétation :Les importateurs africains bénéficieront d’un service plus professionnel, plus fiable et davantage conforme.

Conclusion : Ce que cela signifie pour les acheteurs internationaux

Cet avis reflète l’engagement de la Chine à :

Éliminer les pratiques frauduleuses
Protéger les acheteurs étrangers
Améliorer la qualité des exportations et des services
Construire une chaîne d’approvisionnement digne de confiance

Engagement Easy Trade Africa :En tant que partenaire logistique et d’approvisionnement basé en Chine, nous nous engageons à :

Respecter pleinement les réglementations 2026
Fournir des documents transparents et fiables
Soutenir les inspections tierces
Accompagner l’ensemble du processus logistique et douanier
Aider les clients à s’adapter au nouveau cadre réglementaire

Clause de non-responsabilité

Cet article est publié par Easy Trade Africa à titre informatif. Il reflète notre interprétation de l’avis officiel intitulé « 关于进一步加强二手车出口管理工作的通知 » (商贸函〔2025〕648号), publié sur le portail officiel du gouvernement chinois :https://www.gov.cn/zhengce/zhengceku/202511/content_7048644.htm

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